Publié par : La société solidaire et durable | mai 5, 2011

Rio +20 : Vers une nouvelle organisation mondiale de l’environnement !


Chers lecteurs,

Actuellement, la gestion des ressources naturelles à l’échelle globale n’est régulée par aucune autorité. Les ressources naturelles ne sont considérées que comme des marchandises par les entreprises exploitantes, qui cherchent des positions de monopole en oubliant de penser les ressources naturelles comme un stock limité, qu’il faut renouveler afin d’assurer la durabilité de l’exploitation et également la survie de l’espèce humaine entre autres.

A l’ONU, l’environnement est victime d’un oubli historique. Alors que la santé, le travail, la culture et l’éducation, l’alimentation ou même la propriété intellectuelle possèdent chacun leur propre institution spécialisée au financement propre, l’environnement n’est doté que d’un programme subsidiaire de coordination, sans financement ni mandat adéquat, le Programme de Nations Unies pour l’Environnement. De fait, l’ONU manque d’une véritable autorité politique dédiée à l’environnement global, capable de faire contrepoids à l’OMC, capable de limiter la réification de nos vies, de la nature et de notre planète. Fondée sur la base du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, l’OME constituerait le cadre unique des politiques de protection de l’environnement global (climat, couche d’ozone, océans, désertification, biodiversité et bientôt forêts, eau potable, ressources énergétiques, agriculture, écofiscalité, responsabilité environnementale des entreprises). Sa construction procéderait d’une réorganisation des compétences environnementales actuellement dispersées au sein d’une douzaine d’organisations internationales et de nombreux secrétariats d’accords multilatéraux sur l’environnement. Parallèlement, une certaine transversalité des politiques environnementales, inhérente à la notion de développement durable, serait conservée. Mais contrairement aux autres institutions spécialisées de l’ONU, l’OME ne saurait être un outil technocratique éloigné des citoyens et accroissant les clivages entre le Nord et le Sud. L’éducation à l’environnement et au développement durable pour tous les citoyens mais aussi une formation spécifique pour les délégations des pays du Sud, largement marginalisées lors des négociations internationales faute de personnels qualifiés, l’organisation de conférences de citoyens sur des sujets de société, la reconnaissance du droit de pétition permettant d’engager des débats internationaux sur les problèmes environnementaux…sont autant de moyens de rapprocher cette structure des citoyens.

La gouvernance mondiale de l’environnement ne doit plus être l’affaire exclusive des États. La voix des citoyens, des collectivités territoriales, des ONG et des acteurs économiques du Sud doit aussi pouvoir trouver un écho dans le choix des politiques environnementales. Fidèle au principe de subsidiarité et à la formule “penser globalement, agir localement”, l’OME pourrait susciter des accords de coopération renforcée entre collectivités territoriales. À l’échelle globale, la priorité actuelle est d’améliorer l’application effective des centaines d’accords multilatéraux sur l’environnement. Pour ce faire, l’OME doit devenir un véritable outil de prévention, acteur d’un transfert des technologies propres et assistant financier pour l’application des traités. En complément, sous son impulsion, les mécanismes d’observance des traités méritent d’être harmonisés et simplifiés. En aval, l’OME pourrait avoir la capacité de sanctionner la violation des accords multilatéraux sur l’environnement par le biais d’une Cour mondiale pour l’environnement, ouverte aux ONG.

L’OME doit faire contrepoids à l’OMC. L’intégration de l’environnement dans les compétences de l’OMC ne peut être une solution acceptable : d’une part, telle n’est pas la fonction de l’OMC et elle a déjà largement démontré ses réticences à œuvrer pour la protection de l’environnement ; d’autre part, ce serait faire l’aveu fatal que nous considérons l’environnement comme une marchandise. Face à l’OMC, à la Banque Mondiale et au FMI, le rôle de l’OME est d’affirmer et de mettre en œuvre les principes du développement durable, d’imposer clairement la primauté des règles d’environnement sur celles du commerce et de promouvoir la notion naissante de bien public mondial dans le domaine de l’environnement. Une autre mission importante de l’OME sera celle de référence scientifique et technique dans tous les domaines de l’environnement, un lieu de rassemblement et de diffusion des connaissances et des savoir-faire. Pour tout cela, le financement doit être un moyen et une fin. En mettant en œuvre une écotaxe permettant de décourager les pollueurs tout en développant, grâce à des réaffectations ciblées, des programmes de préservation de notre planète, l’OME oriente tout en sanctionnant prioritairement les comportements les plus polluants. Le principe de responsabilité commune mais différenciée, cher aux pays du Sud, doit trouver une traduction concrète dans le financement de l’OME. Enfin, nul ne peut ignorer qu’un tel outil international participerait à la reconnaissance officielle de l’environnement comme élément consubstantiel à la survie de l’Humanité. Les atteintes majeures et irréversibles à l’environnement devraient donc devenir des crimes imprescriptibles et une réflexion sur l’ingérence environnementale devrait trouver un écho au sein de ce nouvel organe. Il est donc temps d’agir pour la mise en place d’une organisation mondiale de l’environnement.

A ce titre, la France souhaite pour sa part que soit actée à « Rio+20 », qui se tiendra à Rio de Janeiro en juin 2012,  la mise en place d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME). Le système onusien actuel ne prend pas suffisamment en compte le rôle de la société civile – acteur clé du développement durable – et les négociations conduites en de trop nombreuses enceintes limite l’efficacité du système et la participation de ceux qui devraient y contribuer.

Source : http://fr.wikipedia.org                                                                                                                                                               http://www.agirpourlenvironnement.org/campagnes/c16.htm

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