Publié par : La société solidaire et durable | novembre 15, 2011

Pour la mise en place d’un pacte 2012 pour une meilleure justice en France !


Chers lecteurs,

Je viens de signer la pétition concernant le pacte 2012 pour la mise en place d’une meilleure justice en France et qui sera notamment proposé à chaque candidat à la Présidentielle 2012. Voici les éléments de ce pacte ci-dessous :

Recentrer la Justice sur sa mission première
de protection des citoyens

  • Attendu que les victimes ont moins de droits que leur agresseur à toutes les étapes de la procédure judiciaire ;
  • Attendu que la sanction est aléatoire et négociable pour le délinquant alors qu’elle est automatique pour l’automobiliste ;
  • Attendu que 80 000 peines de prison ferme ne sont pas exécutées faute de place, et que les condamnés purgent rarement plus de la moitié de leur peine ;
  • Attendu que des criminels objectivement dangereux sont remis en liberté sans surveillance ;
  • Attendu qu’une partie du monde judiciaire est déconnectée des préoccupations du peuple français alors qu’il juge en son nom ;

Nous, citoyens et électeurs français, demandons solennellement aux candidats à l’élection présidentielle :

1. L’égalité de droits entre la victime et l’accusé : Un accès immédiat pour la victime à l’assistance d’un avocat dès le dépôt de plainte ; le droit pour la victime de contester en appel la remise en liberté de son agresseur.
2. L’impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens : Un grand ministère chargé de la sécurité des citoyens, regroupant forces de l’ordre et politique pénale ; des amendes « plancher » automatiques accompagnant toute condamnation pour délit.
3. L’application effective des peines prononcées : L’obligation pour tous les condamnés de purger au minimum les trois quarts de leur peine ; une capacité de 30 000 places de prison supplémentaires pour rejoindre la moyenne européenne.
4. Une fermeté de précaution vis-à-vis des criminels dangereux : La perpétuité réelle pour les grands criminels ; la surveillance à vie des délinquants sexuels.
5. Une Justice transparente qui rende des comptes aux citoyens : Un débat national sur l’élection des procureurs au suffrage universel ; des audiences d’application des peines ouvertes au public.

Source : http://www.pacte2012.fr/pacte.php


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