Publié par : La société solidaire et durable | janvier 22, 2013

22 janvier 2013 : L’Europe a 50 ans mais une citoyenneté européenne est encore à construire !


Chers lecteurs,

La citoyenneté européenne

Le Traité de Rome créant la Communauté économique européenne, dont on célèbre le cinquantenaire cette année, est considéré comme l’acte fondateur de la construction européenne. Pourtant, la notion de « citoyenneté européenne » n’apparaît dans les textes qu’avec le Traité de Maastricht signé le 7 février 1992, il y a 15 ans seulement.

Naissance et construction de la notion de citoyenneté européenne

Le Traité de Rome signé en 1957 par les 6 Etats fondateurs, qui créait la Communauté économique européenne, était centré sur la construction du marché unique. Les instances communautaires ne tenaient leur légitimité que des États et même le Parlement européen, sans réel pouvoir, n’était qu’une émanation des Parlements nationaux. La citoyenneté, caractérisée par l’appartenance à un espace collectif à l’intérieur duquel chacun peut se reconnaître, faire valoir ses choix et bénéficier de la garantie d’un certain nombre de droits en échange de devoirs, ne se vivait toujours pas au niveau européen, elle n’existait que dans le cadre national.

L’élection en 1979 du Parlement européen pour la première fois au suffrage universel peut être considérée comme la première expression d’une citoyenneté européenne naissante.

Mais c’est en 1992 seulement, avec le Traité de Maastricht, qu’un texte formalise la notion de citoyenneté européenne. Elle est le pendant indispensable à la mise en place de dispositifs visant à donner à la construction européenne une dimension politique. La citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté nationale, toute personne ayant la nationalité d’un des États membres de l’Union est un citoyen européen.

Le Traité énumère les droits du citoyen européen :

droit de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté

protection à l’étranger de la part des ambassades et des consulats de n’importe quel Etat membre lorsqu’un État n’a pas de représentation diplomatique dans cet État

droit de voter et d’être élu dans l’Etat où l’on réside pour les élections européennes et municipales sous certaines conditions

droit de pétition devant le Parlement européen

droit de déposer, auprès du Médiateur européen, une plainte concernant un mauvais fonctionnement de l’administration communautaire

Le Traité d’Amsterdam (signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999) conforte les dispositifs du Traité de Maastricht en renforçant la garantie et la protection des « droits fondamentaux », en interdisant les discriminations (fondées notamment sur le sexe ou la race) et en reconnaissant le droit à l’information et à l’organisation de la défense des consommateurs.

Le Conseil européen de Nice du 7 décembre 2000 adopte une Charte des droits fondamentaux qui, en se basant sur les traités communautaires, les conventions internationales (Convention européenne des droits de l’homme de 1950), la Charte sociale européenne (1961) et les traditions constitutionnelles des Etats membres, définit les droits économiques, politiques et sociaux des Européens. Elle a été intégrée au traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Des blocages

Pour vivre, la citoyenneté européenne exige que naisse la conscience d’une communauté de destins entre européens et que les citoyens eux-mêmes s’approprient l’ensemble des droits qui lui sont liés. Or cela ne semble pas encore vraiment réalisé comme l’attestent la faible participation lors des élections pour le Parlement européen ou bien celle des européens résidant dans un autre État que le leur aux élections locales (le taux de participation moyen aux élections européennes de 2004 n’a été, par exemple, que de 45,4%).

La non adoption du projet de Constitution européenne a ralenti certains processus : la Charte des droits fondamentaux qui y avait été intégrée, par exemple, a désormais un statut juridique ambigu (elle est prise en compte par les tribunaux européens mais n’a pas de valeur contraignante pour les États).

Certains droits fondamentaux officiellement reconnus dans l’Union européenne ont toujours du mal à trouver partout une traduction concrète, en particulier dans le domaine de la lutte contre les discriminations. C’est ainsi que si la participation des femmes aux instances européennes, au Parlement notamment, a fait des progrès continus, il n’en est pas de même en ce qui concerne l’élimination des discriminations au travail. Dans l’ensemble de l’Union, malgré une législation communautaire partout transposée, l’écart de rémunération, à travail égal, entre les hommes et les femmes reste considérable (plus de 25% partout).

Les propositions pour avancer

Face à un déficit de citoyenneté souvent déploré, les propositions aujourd’hui présentées visent essentiellement à favoriser l’appropriation par les européens de la construction européenne et à faire émerger une « identité européenne ».

Ainsi, le Comité économique et social européen, organisme composé de représentants des groupes d’intérêts économiques et sociaux chargé de donner des avis aux autorités communautaires, a adopté le 14 septembre 2006 un avis sur le sujet. Intitulé « Citoyenneté européenne et les moyens de la rendre à la fois visible et effective« , il met en avant la nécessité de rechercher « des actes concrets permettant à cette citoyenneté européenne de s’exercer pleinement » plutôt que de proclamer encore de nouveaux droits. Il insiste notamment sur la nécessité de combler le « déficit de sensibilisation européenne dans les médias » et propose par exemple la mise en place d’une Agence européenne de l’audiovisuel, il veut revaloriser la phase consultative de préparation des projets et envisage des mesures à forte signification symbolique (élection du Parlement européen partout le même jour, créer un « jour férié de l’Europe », etc…). L’objectif central des mesures préconisées serait de permettre aux européens de ressentir plus profondément leur citoyenneté pour y gagner un sentiment d’identité, source de cohésion et de dynamisme.

Une décision du Parlement européen et du Conseil, datée du 12 décembre 2006, établit pour la période 2007-2013 un programme intitulé « l’Europe pour les citoyens » ayant pour objectif de promouvoir la citoyenneté européenne active. Ce programme se propose de soutenir les actions visant à :

– rapprocher les individus et les communautés locales de toute l’Europe (jumelages de villes, échanges de bonnes pratiques, etc.)

– favoriser la réflexion et l’action en matière de citoyenneté (soutien aux organismes de recherche sur les politiques européennes, soutien aux organisations de la société civile poursuivant des buts d’intérêt général européen, etc.)

– forger un sentiment d’identité européenne, fondé sur des valeurs, une histoire et une culture communes

Par ailleurs, une nouvelle Agence européenne des droits fondamentaux a ouvert ses portes, le 1er mars 2007, à Vienne. Créée par le règlement du 15 février 2007, cette agence communautaire indépendante a pour but de fournir aux institutions et organes compétents de la Communauté, ainsi qu’à ses États membres, une assistance en matière de droits fondamentaux, afin de les aider à respecter pleinement ces derniers en s’appuyant notamment sur la « Charte des droits fondamentaux ». Elle remplace l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, en fonction depuis 1998.

Déclaration du Président Hollande de Berlin à l’occasion du cinquantième anniversaire du traité de Élysée ce jeudi 22 janvier 2013

Voir l'événement: Déplacement à Berlin pour le cinquantième anniversaire du traité de l’Elysée 1. Le 22 janvier 1963, le général de Gaulle et le chancelier Adenauer signaient un traité entré dans l’histoire sous le nom de Traité de l’Elysée, consacrant l’engagement irrévocable de la France et de l’Allemagne pour la paix, l’amitié de leurs peuples et l’Europe. C’est avec une grande fierté que nous célébrons aujourd’hui le cinquantième anniversaire de ce texte audacieux.

Les deux conflits mondiaux dévastateurs ont montré l’horreur de la guerre et les souffrances incommensurables infligées par la barbarie. Le souvenir de ces affrontements constitue le socle de notre réconciliation.

Le Traité de l’Élysée a marqué un nouveau départ dans notre relation. Il est plus que jamais indispensable.

Dans le discours qu’il a prononcé lors de la remise du prix Nobel de la paix à l’Union européenne, le 10 décembre 2012, Thorbjørn Jagland, le président du comité Nobel, a qualifié la réconciliation entre l’Allemagne et la France « d’exemple vraisemblablement le plus spectaculaire de l’histoire montrant comment un continent de guerre et de conflits peut se transformer si rapidement en un continent de paix et de coopération ». La relation entre nos deux pays constitue le cœur de l’Europe et nous confère une responsabilité exceptionnelle.

2. La jeunesse représente l’avenir de l’amitié franco-allemande. Elle forme la priorité de nos relations. Depuis 1963, plus de huit millions de jeunes ont participé aux pro¬grammes d’échanges de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse. Nous avons décidé de renforcer notre soutien à l’action de l’OFAJ en lui accordant des moyens à la hauteur de notre ambition. Notre jeunesse doit pouvoir avoir la chance de réaliser ses projets et d’y consacrer son énergie et le désir d’épanouissement qui l’anime. A cette fin, nous déploierons tous les efforts nécessaires pour qu’elle ait accès à la meilleure éducation, à des emplois et qu’elle puisse bénéficier de l’ensemble des possibilités offertes dans nos deux pays et en Europe. Nous avons décidé de mettre en place des mesures concrètes pour développer la formation et les compétences professionnelles des jeunes y compris par des filières bilingues.

3. Une communauté de destins et une véritable citoyenneté européenne ne peuvent se développer sans un espace commun de l’éducation, du savoir et de la culture. Dans cette perspective, la France et l’Allemagne développeront des coopérations concrètes qui auront vocation à inspirer des initiatives européennes. Dans le domaine culturel, elles promouvront des partenariats dans tous les domaines et l’approfondissement d’un système économique et fiscal européen protégeant le droit d’auteur, y compris dans le domaine numérique. Fortes de la promesse suscitée par le rapprochement de leurs sociétés civiles, elles s’engagent à favoriser une conscience citoyenne européenne, respectueuse des spécificités de chacun, à travers la promotion de l’enseignement de l’histoire de l’Europe, de l’apprentissage de la langue des autres Etats membres, de la préservation et la mise en valeur du patrimoine européen.

4. Sous l’impulsion conjointe de la France et de l’Allemagne, l’Union européenne a porté un projet fort pour la démocratie, les libertés, le progrès économique et social des peuples européens, tenant compte du principe du développement durable et de l’achèvement du marché intérieur et du renforcement de la cohésion et de la protection de l’environnement.

Nous, Allemands et Français, au même titre que tous les Européens, pouvons être fiers de ce que nous avons accompli. Notre modèle européen, conciliant d’une manière unique la réussite économique et la solidarité sociale, conserve toute sa force. Néanmoins, nous ne pourrons jouer ce rôle d’exemple à l’avenir que si nous partageons la volonté de renouveler continuellement notre modèle européen en maintenant ses fondements.

La coopération entre nos deux pays, à l’origine même de la construction européenne, traduit l’importance du rôle moteur du couple franco-allemand. Alors que l’Europe fait face à une crise qui frappe durement les Européens, nous sommes déterminés à développer encore la coopération franco-allemande et à la mettre au service de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire afin que l’Europe surmonte les difficultés et nous permette de sortir de la crise plus forts.

5. La compétitivité de nos économies est l’une des clés de notre prospérité et de la préservation de notre modèle économique et social. Elle constituera un thème important de notre coopération. Nous intensifierons nos échanges avec les partenaires sociaux, afin de prendre des initiatives communes pour renforcer la compétitivité de nos économies tout en assurant un haut niveau de protection sociale. A cette fin, nous invitons les représentants des employeurs, les syndicats et les représentants des salariés à créer un groupe de travail consultatif franco-allemand qui proposera des initiatives conjointes.

6. Ensemble, la France et l’Allemagne ont porté et défendu la monnaie unique. Elles s’accordent sur l’importance décisive de la stabilité et de la croissance au sein de l’Union économique et monétaire pour l’avenir de nos deux pays et de l’Union européenne. C’est une condition indispensable pour que notre modèle économique et social européen puisse s’affirmer dans le monde. La France et l’Allemagne sont conscientes de leur responsabilité particulière à cet égard.

Elles prendront des initiatives ambitieuses pour définir les étapes de cet approfondissement et établir les politiques, les instruments et le cadre institutionnel démocratique nécessaire à sa réalisation. La France et l’Allemagne présenteront une contribution commune en mai prochain visant à contribuer aux travaux engagés dans la perspective du Conseil européen de juin.

7. Au-delà, elle porteront également de nouvelles ambitions pour les politiques européennes, notamment dans le domaine de la recherche et de l’innovation, de l’énergie, des transports, de la politique industrielle, de l’économie numérique, de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, y compris par l’instauration d’un parquet européen, de la défense.

8. Nos sociétés sont caractérisées par de profonds changements démographiques. Elles doivent s’adapter pour relever ce défi. La solidarité entre les générations, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et l’intégration de tous dans nos sociétés revêtent dans ce contexte une impor¬tance décisive. Aussi ces enjeux constituent-ils un axe prioritaire de la coopération franco-allemande.

9. Nous sommes déterminés à réussir la transition énergétique et écologique dans nos deux pays et à travailler ensemble au déploiement des énergies renouvelables, au renforcement de l’efficacité énergétique, au développement des nouvelles technologies, à la mise en place de nouveaux modes de financement des investissements et à l’approfondissement du marché intérieur de l’énergie. Nous devons avancer résolument vers une véritable politique européenne de l’énergie. C’est ainsi que nous tiendrons notre rang dans la compétition mondiale et que nous contribuerons à la lutte contre le réchauffement climatique.

10. La France et l’Allemagne poursuivront leur concertation étroite sur toutes les questions importantes de politique étrangère. Elles entendent renforcer le rôle, les objectifs et la voix de l’Europe dans le monde pour promouvoir la paix et la sécurité, faire progresser les droits de l’Homme, soutenir le développement, lutter contre la pauvreté, protéger l’environnement, réguler les échanges internationaux. Le développement d’une politique extérieure et de sécurité commune renforcée, y compris à travers une politique de sécurité et de défense commune, devra répondre à ces objectifs. La France et l’Allemagne contribueront à l’émergence d’une véritable culture de sécurite et défense commune en Europe grâce au développement des échanges entre jeunes officiers et à l’établissement d’une analyse stratégique convergente. Elles développeront des options d’actions conjointes et les moyens et capacités nécessaires au travers de l’harmonisation des besoins militaires. Dans ce contexte, elles souhaitent renforcer l’industrie de défense européenne.

11. En cette année de souvenir autant que d’engagement pour l’avenir, la France et l’Allemagne sont conscientes de l’importance de leur relation dans la définition et la mise en œuvre des orientations qui dessineront l’Europe de demain. Le Traité de l’Élysée est une source d’inspiration pour notre action.

La coopération de la France et de l’Allemagne doit engager également les Parlements, qui ont décidé aujourd’hui même d’une nouvelle étape de leur travail commun. Les initiatives d’échange issues de la société civile doivent aussi se poursuivre afin de prolonger le rapprochement engagé par les générations précédentes.

Nos deux pays s’engagent à honorer le Traité de l’Elysée en œuvrant, dans un rapprochement toujours plus étroit entre leurs autorités et entre leurs citoyens, à la construction d’une Union qui préserve notre idéal européen de société dans l’intérêt de tous les citoyens de l’Union européenne.

Runfola Gabriel, Ingénieur en environnement et horticulture

Source : vie-publique.fr et elysée.fr


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