Publié par : La société solidaire et durable-Club de pensée citoyen | mai 30, 2013

Bientôt un nouvel impôt immobilier ?


Chers lecteurs,

Le nouvel impôt rapporterait 5,5Mds€Le nouvel impôt rapporterait 5,5Mds€ (©dr)

Les propriétaires devront-ils payer un impôt sur le logement qu’ils occupent ? La perspective affole Internet…

(LaVieImmo.com) – La rumeur enfle. Un nouvel impôt serait actuellement en préparation, qui frapperait les ménages pleinement propriétaires de leur résidence principale. Non pas lors de sa revente via une taxe sur la plus-value, mais alors même qu’ils l’occupent.

Libération, qui évoquait le premier l’éventualité d’un tel impôt, expliquait au mois d’août dernier que « l’idée [est] de soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constituent l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt ». La suggestion, précisait le quotidien, émane de Cartes sur tables, think tank créé en 2008 et composé de jeunes sympathisants PS, Front de gauche ou Europe Ecologie-les Verts. La mesure, si elle était effectivement adoptée, rapporterait 5,5 milliards d’euros par an à l’Etat.

Sur son site Internet*, Cartes sur table explique que « de même que placer de l’argent sur un livret d’épargne génère un revenu (taux d’intérêt versé par la banque), acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu’on n’a pas à payer). Et de même que les intérêts des placements, ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après déductions des intérêts d’emprunt ». Logique.

Jamais évoquée officiellement, l’éventualité d’une telle taxe est régulièrement commentée sur Internet, comme à la fin du mois dernier par Robert Magnani sur le blog de Mediapart.

Dans une tribune publiée vendredi, Patrick Chappey, le fondateur de la plateforme de gestion locative Gérerseul évoque une mesure « totalement injuste », les propriétaires acquittant déjà un impôt sur leur bien immobilier au travers de la taxe foncière. « L’argent que ces propriétaires épargnent une fois leur crédit terminé est, dans la majorité des cas, réutilisé pour être investi dans un autre bien immobilier, ou encore, placé sur un compte épargne », prévient-il. Le gouvernement risque donc de « décourager les acheteurs potentiels et [d’]engendrer des pertes de revenus déjà en place, tels que les droits de mutation ».

Contacté, le ministère du Logement n’était pas disponible pour commenter la rumeur.

Source : lavieimmo.com


Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Catégories

%d blogueurs aiment cette page :