Publié par : La société solidaire et durable | janvier 13, 2014

France: une nouvelle taxe «inondation» en application dés 2016 !


Chers lecteurs,

Une nouvelle taxe «inondation» a été votée en novembre dernier à l’Assemblée nationale en passant inaperçue!

Une nouvelle taxe «inondation» a été votée en novembre dernier à l’Assemblée nationale en passant inaperçue!

Cette taxe a pour but de financer l’entretien des cours d’eau. Ainsi, les communes prélèveront jusqu’à 40 euros par habitant.

En France, selon le portail eaufrance, 18,5 millions d’habitants sont exposés en France au risque d’inondation :17,1 millions de résidents permanents exposés aux différentes conséquences des inondations par débordement de cours d’eau (dont 16,8 en métropole) et 1,4 million d’habitants au risque submersion marine.

Cette taxe impopulaire pour «la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations», adoptée dans le cadre de la «loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles», n’a pas été suspendue, contrairement à l’écotaxe.

Par un amendement gouvernemental, son application a été repoussée au 1er janvier 2016, soit d’un an, de façon à «lever» les «inquiétudes» et éviter une mise en œuvre «trop précoce», a indiqué Anne-Marie Escoffier, la ministre déléguée à la Décentralisation.

Si toutes les communes concernées choisissent d’augmenter leur fiscalité, la recette supplémentaire représenterait environ 600 millions.

Source : David Jarry©2013


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