Publié par : La société solidaire et durable-Club de pensée citoyen | mars 30, 2014

France : Pollution aux particules fines : aprés la plainte de l’ONG Écologie sans frontière le parquet ouvre une enquête préliminaire !


Chers lecteurs,

Le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête préliminaire après une plainte au pénal déposée par une ONG écologiste, une première destinée à dénoncer « le scandale sanitaire » de la pollution de l’air, a-t-on appris de source judiciaire.

Les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) auront pour première mission de préciser les contours de cette plainte déposée le 12 mars. Les enquêteurs tenteront notamment de s’assurer qu’une incrimination pénale est susceptible d’être trouvée, et à qui elle pourrait être éventuellement imputée.

Dans un premier temps, ils solliciteront l’Institut de veille sanitaire (InVS) et diverses administrations concernées. Ils se feront également préciser « des éléments de contexte et techniques sur les termes de la plainte » par l’association qui l’a déposée, a expliqué la source judiciaire.

La plainte d’Écologie sans frontière est une démarche symbolique intervenue au moment où les seuils maximums sur les particules fines étaient dépassés dans plusieurs zones urbaines, notamment à Paris. « Si un magistrat prend ça à coeur, il peut aller perquisitionner dans les bureaux d’études des constructeurs (automobiles) ou dans les ministères », avait déclaré le vice-président de l’ONG Nadir Saïfi.

Cette plainte avait toutefois reçu un accueil mitigé parmi les associations de défense de l’environnement, beaucoup doutant de l’efficacité de la démarche. Quelques jours après son dépôt, le 17 mars, la circulation alternée avait été imposée dans la capitale et sa petite couronne, une mesure rarissime. En raison de dépassements trop fréquents des valeurs limites européennes pour ces particules fines, la France risque une condamnation et pourrait prochainement devoir régler des amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Source : Nature Alerte


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