Publié par : La société solidaire et durable | décembre 22, 2015

Avec «Parlement et citoyens», participez à l’élaboration des lois !


Chers lecteurs,

Citoyens, à vos claviers! Lancé le 13 février 2013,  le site «Parlement et citoyens» propose une expérience inédite et ambitieuse, en offrant aux citoyens la possibilité de participer à l’élaboration des lois.

logo parlement et citoyens

«La démocratie représentative est en train de mourir», considère Cyril Lage, président de l’association SmartGov, à l’origine du projet. Et sa plateforme, assure-t-il, prescrit un remède adéquat tout en répondant à l’esprit de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui stipule que «la loi est l’expression de la volonté générale» et que «tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation».

Un «cahier des charges précis»

Les citoyens sont invités à se rendre sur le site pour donner leur avis sur des propositions préalablement faites par des parlementaires. «Lorsqu’un élu envisage une proposition de loi, il vient sur la plateforme et la détaille en suivant un « cahier des charges » précis», raconte Cyril Lage. Il va d’abord «définir quel est le problème» qui l’a amené à réfléchir à un texte de loi, puis indiquer «quels sont le ou les enjeux, la cause du problème, les solutions et les moyens envisagés» pour le résoudre.

Et c’est là que le citoyen-internaute intervient, «en commentant un ou plusieurs points soulevés par l’élu». Le site est accessible à tout le monde… et à n’importe qui. Mais le président de SmartGov affirme «ne pas avoir peur» d’un afflux de lobbyistes. «Au contraire, on souhaite qu’ils viennent débattre», poursuit-il. «Aujourd’hui,les lobbys sont les seuls à avoir l’oreille des parlementaires, on ne dit pas qu’il faut les interdire mais il faut que tout le monde ait le même accès aux élus.»

Après le travail participatif – qui devrait durer «de trois à cinq semaines» pour chaque proposition – l’association rédige une synthèse puis organise un débat fillmé entre le parlementaire et une petite dizaine de contributeurs sélectionnés.

Les élus «ont tout de suite dit « banco »»

Ensuite, l’élu «fait ses arbitrages», en tenant compte – ou non, d’ailleurs – des avis des citoyens, et rédige sa proposition de loi. Il revient une dernière fois devant une caméra pour «faire de la pédagogie», en «expliquant comment il a évolué sur son projet», pourquoi il a choisi de garder telle idée et d’en garder telle autre. Jusqu’à l’examen de la loi, le site garantit «une procédure de suivi et de veille».

Pour l’heure, six parlementaires de tous bords – les députés Bruno Le Maire (UMP), Dominique Raimbourg (PS), Bertrand Pancher (UDI), André Chassaigne (PCF), Marion Maréchal-Le Pen (FN) et le sénateur Joël Labbé (EELV) – ont accepté de jouer le jeu et dévoileront ce mercredi des propositions de loi sur lesquelles les citoyens pourront s’exprimer. Cyril Lage raconte que ces élus «ont tout de suite dit « banco »» quand il leur a présenté son projet. «Ils ont parfaitement compris où était leur intérêt», estime-t-il, soulignant que la démarche est «une source de valorisation pour eux. Et, une fois le processus lancé, ils s’engagent quasiment à aller jusqu’au bout car dans le cas contraire, «le malus pour eux sera nécessairement plus fort que le bonus».

Convaincre de l’utilité de l’outil

«Parlement et citoyens» ne se revendique pas «représentatif» des Français. Et surtout, pas ancré dans un parti ou un autre. D’ailleurs, le projet est soutenu par plusieurs clubs et think-tanks, de la gauche à l’extrême droite.

Reste maintenant à faire en sorte que les citoyens se saisissent de l’outil. «Il faut pour cela les convaincre de son utilité», admet Cyril Lage. Une utilité qu’il entend démontrer très rapidement: selon lui, au moins deux des propositions de lois présentées ce mercredi étaient de toute façons inscrites et prévues à l’agenda.

Source : http://www.20minutes.fr

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