Publié par : La société solidaire et durable | septembre 2, 2016

Stop au traité transatlantique de libre échange : ne pas crier victoire !


Chers lecteurs,

Stop ou encore? Les négociations sur le Traité transatlantique de libre-échange (TTIP ou TAFTA) ont suscité un curieux pas de danse entre le vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, et la porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas. Pour le premier, interviewé dimanche par la TV allemande, le TTIP serait «de facto» enterré, vaincu par le refus des Européens de se «soumettre aux exigences américaines». La seconde, elle, a affiché lundi un bel optimisme quant à un bouclage de l’accord avant la fin de l’année.

Afficher l'image d'origine

Qui dit vrai? Qui dit faux? Probablement, les deux! Car si une signature avant 2017 parait utopique, son enterrement l’est tout autant. Concrètement, les négociations – menées par la Commission mais devant être validées par les États et le parlement européen – achoppent sur un calendrier électoral très défavorable.

Tant Hillary Clinton aux États-Unis que François Hollande en France ou Angela Merkel en Allemagne, tous favorables au traité, affronteront ces prochains mois les urnes dans un contexte de rejet populaire du TTIP. Pour les sociaux-démocrates de Sigmar Gabriel, l’échec du traité – dans sa forme actuelle – est même affaire de survie politique, après des années passées dans l’ombre d’une coalition dirigée par la CDU.

Mais une fois ces écueils démocratiques franchis, rien n’indique que les penchants libre-échangistes de la nomenklatura occidentale ne pourront à nouveau s’exprimer librement. On se souvient encore d’un Bill Clinton, porté à la Maison-Blanche sur la promesse de refuser l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’adouber une fois confortablement installé dans le bureau ovale.

Dans le rôle du catalyseur, Étasuniens et Européens trouveront alors un précieux précédent avec le CETA (en français AECG, Accord économique et commercial global), que les Vingt-Sept s’apprêtent à concrétiser cet automne avec le Canada.

Ce traité, moins médiatisé que le TTIP, n’est pourtant guère différent. À une grosse exception près, dont ses défenseurs savent jouer avec habileté: l’abandon des fameux tribunaux privés pouvant être saisis par les sociétés transnationales qui s’estiment lésées par les politiques sociales, environnementales ou commerciales d’un État partie.

Une victoire, malheureusement, en trompe-l’œil. Car à la place de ces arbitres privés, le CETA instaure un système d’arbitrage semi-public, dit ICS (Investment Court System), ne réglant ni la question de l’indépendance des «juges» ni l’asymétrie permettant aux seules entreprises de saisir l’instance.

Pis: en véritable cheval de Troie du libre-échangisme, le CETA se propose d’être l’instigateur d’un ICS global, où les sociétés privées du monde entier pourraient s’attaquer à l’ensemble des régulations démocratiques. Pendant ce temps, bien entendu, ces transnationales demeureraient, elles, bien à l’abri d’un droit international qu’elles continuent d’éluder au profit de codes déontologiques non contraignants…

Source : http://www.lecourrier.ch/141895/ttip_ne_pas_crier_victoire

Lutte contre le TTIP, l’AECG et le mécanisme de RDIE : les enseignements du Canada : le rapport

Le présent document a pour objet de servir d’avertissement aux Européens qui se soucient de la santé de leur peuple, de la résilience de leurs communautés, du destin de leurs services publics et de la protection de leurs ressources naturelles.

En 1989, le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ). En 1994, les deux pays et le Mexique ont signé l’Accord de libre-échange nordaméricain (ALENA). Ces deux accords donnaient le ton à la nouvelle génération d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux, et créaient un modèle toujours largement appliqué par la plupart des gouvernements.

Dans le cadre de l’ALÉ, le Canada a perdu la majeure partie de son assise manufacturière, car les multinationales américaines ont fermé leurs usines canadiennes et les ont délocalisées. Le Canada a également cédé le contrôle règlementaire de ses réserves d’énergie. L’ALENA a introduit une nouvelle disposition, le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE, ou ISDS pour « investor-state dispute settlement »), en vertu duquel les multinationales des trois pays auraient le droit de poursuivre les gouvernements pour des modifications apportées à des lois, politiques ou pratiques ayant un impact négatif sur leur résultat net.

L’héritage de l’ALENA est bien vivant et bien présent dans le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP, pour « Transatlantic Trade and Investment Partnership ») entre l’Union européenne et les États-Unis, et l’Accord économique et commercial global (AECG) signé entre l’Union européenne et le Canada. Alors que ces accords exagèrent les prévisions budgétaires découlant des échanges commerciaux de plusieurs façons, ils contiennent tous deux des dispositions relatives au mécanisme de RDIE, qui sont particulièrement controversées en Europe.

En conséquence de l’ALENA, le Canada est le pays du monde développé qui a fait l’objet du plus grand nombre de poursuites en vertu du mécanisme de RDIE, et les Canadiens ont une histoire importante à partager avec les Européens alors qu’ils luttent contre le TTIP et l’AECG. Le présent document a pour objet de servir d’avertissement aux Européens qui se soucient de la santé de leur peuple, de la résilience de leurs communautés, du destin de leurs services publics et de la protection de leurs ressources naturelles.

Pour en savoir plus, consulter le rapport TTIP, l’AECG et le mécanisme de RDIE en cliquant sur ce lien ci-contre : Rapport.

Source : https://stoptafta.wordpress.com

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Catégories

%d blogueurs aiment cette page :