Publié par : La société solidaire et durable | avril 10, 2020

Le «contact tracking» ou la généralisation du bracelet électronique pour les citoyens !


Chers lecteurs,

Voici ci-dessous un article que nous partageons et qui a été écris par Jean-Baptiste Soufron pour le journal Libération.

L’application StopCovid n’est pas une réponse au virus mais une démarche idéologique destinée à limiter les libertés des personnes. Il faut s’opposer à ce projet qui ne sera ni efficace, ni sans danger.

Le Brésil enregistre des cas confirmés de la maladie causée par COVID-19 (Coronavirus) dans tous les États du pays.

L’outil de tracking proposé par le gouvernement n’est ni efficace, ni sans danger. Et surtout, loin de se contenter de menacer la vie privée, ce n’est ni plus ni moins qu’une forme de bracelet électronique généralisée et donc la mise en détention globale de tous les Français qui est aujourd’hui plébiscitée par le gouvernement, et ce, alors même qu’il s’agit en réalité de palier à ses propres carences dans la préparation et la gestion de l’épidémie.

Comme le savent les personnes qui utilisent des casques connectés ou qui essaient de payer leur taxi en carte bleue, l’utilisation de la technologie Bluetooth est extrêmement complexe et soumise à de nombreux et fréquents ratés. Le choix de l’utilisation d’un smartphone écarte immédiatement 13 millions de Français qui n’en possèdent pas – notamment les enfants et les personnes âgées. Quant au développement et à la maintenance d’une application de ce type, alors même que son efficacité sera extrêmement limitée, on ne peut souhaiter que du courage à l’équipe qui devra développer dans un temps record un logiciel capable de fonctionner sur les milliers de modèles de smartphones différents existant en France avec toutes leurs spécificités qui peuvent poser problème au-delà du fait qu’ils soient iOS ou Android, d’assurer le suivi des pannes, des mauvaises installations, des spécificités matérielles.

Le souvenir de l’échec cuisant de Système d’alerte et d’informations aux populations (SAIP) devrait servir de leçon. Reprenant elle aussi des technologies compliquées à mettre en œuvre, cette application qui devait prévenir les Français en cas d’alerte terroriste n’a jamais réellement fonctionné, accumulant les bugs et les erreurs d’utilisation.

Reste encore le renversement de cadre rhétorique qui serait impacté par la mise en œuvre de ce bracelet virtuel de tracking. En effet, si tous s’accordent aujourd’hui pour critiquer à différents degrés la politique de crise du gouvernement, celui-ci s’est régulièrement défendu en faisant peser la responsabilité de l’épidémie sur les citoyens eux-mêmes. Les Français se sont vus reprocher d’être allé se promener dans les parcs alors qu’on leur demandait le même jour d’aller voter, d’avoir créé la panique en cherchant à se procurer des masques alors qu’il faudrait aujourd’hui les rendre obligatoires, etc.

Quand l’exécutif s’extrait de sa responsablité

De la même façon, une application de ce type permettra aisément à l’exécutif de s’extraire de sa responsabilité en la transférant sur les citoyens qui auront trop peu ou mal utilisé l’application. En réalité, il importe peu que son installation soit volontaire et qu’elle soit accompagnée de quelque comité éthique que ce soit. Le consentement n’est pas un sésame pour toutes les atteintes aux libertés, et ce encore moins quand il est contraint par la peur de l’épidémie, ou par la coercition directe ou indirecte à travers des sanctions plus ou moins informelles – pense-t-on par exemple à la possibilité que l’application soit imposée aux salariés par des employeurs ou à des étudiants par leurs établissements d’enseignement ?

Quel que soit l’emballage numérique du projet, il ne s’agit ni plus ou moins que d’imposer aux Français ce qui s’apparente en fait à une forme alternative de privation de liberté. A cet égard, et au vu de l’opposition qu’il suscite, il convient d’ajouter que la possibilité de voir aboutir le projet dans les délais impartis semble particulièrement difficile puisque s’agissant d’une forme de détention limitant la liberté d’aller et venir des citoyens, un texte de loi serait nécessaire – de même que pour imposer cette application aux stores des plateformes.

Mais de toute façon, il est inutile de prétendre que cette solution n’aurait qu’une vocation exceptionnelle et qu’elle serait limitée à la période de la crise. D’une part, nul ne sait combien de temps durera la crise sanitaire que nous traversons aujourd’hui. D’autre part, il faut savoir se souvenir que ce projet s’inscrit en fait dans une continuité de projets de tracking élaborés par le gouvernement, notamment en ce qui concerne la reconnaissance faciale – lesquels soulevaient déjà les mêmes questions, à la fois techniques, morales et sociétales.

Autrement dit, le projet de bracelet électronique virtuel que représente l’application StopCovid n’est pas une réponse au Covid-19 : c’est une démarche idéologique destinée à limiter les libertés des personnes selon une logique reposant à la fois sur la culpabilisation méritocratique des individus, et sur le fantasme d’une technologie permettant de les contraindre par la norme, la surveillance et la sanction. Or, dans une période de crise, le rôle du gouvernement devrait être de préserver la dignité de la personne humaine, de fournir des masques, des médicaments, d’assurer la logistique de la crise, pas de profiter de la situation pour mettre en œuvre des idées qui étaient rejetées jusqu’alors. C’est de cette façon et avec les mêmes méthodes que les Etats-Unis ont mis en œuvre après le 11 septembre 2001 le dispositif de surveillance qui a finalement été révélé et dénoncé par Edward Snowden en 2013.

C’est pourquoi il faut s’opposer absolument à ce projet quel que soit le gouvernement qui le promeut et quelles qu’en soient les garanties. S’il est utile, de nombreuses entreprises ou associations seront prêtes à développer avec plus d’efficacité des solutions fonctionnelles, utilisant des standards ouverts, un code source mis à disposition sous forme de logiciel libre, et avec des niveaux de garantie qui les mettront à la portée des réclamations des citoyens si c’était nécessaire. S’il n’est pas utile, ce n’est pas seulement les garanties offertes par le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui sont menacées, c’est la première phrase de l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui déclare solennellement : «Les individus naissent libres et égaux en droit.» Et puisqu’il est à la mode de prendre des analogies guerrières et de citer Clemenceau, c’était lui qui rappelait dans son discours de guerre de 1918 : «Notre devoir est de faire la guerre en maintenant les droits du citoyen, en sauvegardant non pas la liberté, mais toutes les libertés.»

Source : libération.fr et Jean-Baptiste Soufron avocat associé au cabinet FWPA, ancien Secrétaire général du Conseil national du numérique


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